Conditions générales de vente

Date de mise à jour : 11/10/2007

Préambule :

Le présent site est accessible 7 jours sur 7.
Les présentes conditions générales sont conclues entre l'entreprise "Création Fanny B." et le client, ci-après dénommé l'utilisateur.
L'Utilisateur qui effectue une commande via ce site a pris connaissance des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acceptation.

Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels. Les mineurs n'ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont pas aptes à commander sur le site qu'avec l'autorisation expresse de leurs représentants légaux.

"Création Fanny B." se réserve le droit de modifier ou d'accepter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.

Les présentes conditions régissent les relations entre "Création Fanny B." et l'utilisateur. Ces relations concernent la vente par le biais du site www.fanny-b.com des divers produits mis en ligne.

Commande :

L'utilisateur peut effectuer une commande directement sur le site internet en ajoutant dans son panier les articles sélectionnés en ligne. Il devra indiquer la référence de l'article choisi, la taille et la quantité. Il suivra ensuite les informations affichées à l'écran. Une fois la commande effectuée, l'utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation. En cas d'indisponibilité d'un produit après avoir effectuer la commande, l'utilisateur sera informé de celle-ci au plus tard au moment de la livraison. Il aura droit au remboursement de l'article dans les plus brefs délais.

Prix et paiement :

Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles. Création Fanny B. se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou d'impression manifeste.

Les prix sont exprimés et payables en euros toutes taxes comprises. Le prix est payable au moment de la commande par :

- Chèque bancaire ou postal.

- Carte bancaire émise par un établissement de crédit dont le siège est en France (Paiement Paypal).

Il est, par ailleurs, demandé à l'utilisateur une participation pour les frais de port.

À titre exceptionnel, ces frais peuvent être offert à l'utilisateur.

Livraison :

Les produits sont livrables en France métropolitaine, dans les DOM et à l'étranger.

Les produits sont expédiés dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les 10 jours qui suivent celui de la commande.

Responsabilité :

Création Fanny B. s'engage à respecter les règlementations sur la responsabilité envers le consommateur.
Néanmoins, Création Fanny B. ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les évènements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des ateliers de Créations Fanny B.

Dans le cadre de l'internet, l'utilisateur reconnaît qu'il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputées à Création Fanny B.
Création Fanny B. met tout en oeuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n'est qu'une obligation de moyen.

Dispositions diverses :

Données personnelles :
Le site Création Fanny B. recueille des données personnelles concernant l'utilisateur. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande de l'utilisateur.
Les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande.

Information du consommateur :
L'utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé de ses droits et de ses obligations par les présentes conditions générales et par l'ensemble des informations qu'in a trouvé sur le site Création Fanny B.
L'utilisateur reconnaît également qu'il a le devoir de demander, en cas de doute, d'incompréhension des présentes conditions générales et avant toute commande, conseil auprès de Création Fanny B. qui s'engage à lui répondre dans les meilleurs délais.

Loi applicable :

Le contrat est conclu en langue française.
Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux.